Publié le
5/12/2024

Comprendre les obligations DPC pour les cadres en santé

Obligations DPC santé : apprenez comment les professionnels de santé doivent maintenir et actualiser leurs compétences. Découvrez les parcours de DPC, les actions de formation et d'évaluation, et les orientations prioritaires.

Instauré par la loi de 2009 « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » et ajusté par celle de 2016 sur la modernisation du système de santé, le Développement Professionnel Continu (DPC) représente une obligation fondamentale pour l'ensemble des professionnels de santé. Ce dispositif a pour mission de maintenir et actualiser les connaissances et compétences, améliorant ainsi la qualité, la sécurité et la pertinence des soins prodigués.

Le renouvellement triennal de cette formation essentielle s'inscrit dans la dynamique de la politique de développement de la santé publique en France, concernant divers acteurs du secteur (médecins, infirmiers, pharmaciens, etc.), pratiquant en libéral, au sein des secteurs public et privé, ou en tant que fonctionnaires.

La gestion et le financement du DPC sont assurés par l'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), qui veille à la qualité scientifique et pédagogique des formations. Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) définissent les orientations et parcours prioritaires de DPC par spécialité, permettant aux professionnels de réduire les risques médicaux, d’acquérir de nouvelles compétences et de perfectionner leur pratique, contribuant significativement à l'amélioration de la santé publique.

Qu'est-ce que le Développement Professionnel Continu (DPC) ?

Le Développement Professionnel Continu (DPC) représente un processus organisé et perpétuel, visant à préserver et rafraîchir les connaissances ainsi que les compétences des professionnels de la santé. Mis en place initialement par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » de 2009 et amendé par la loi de modernisation du système de santé en 2016, le DPC a pour objectif d’optimiser les pratiques professionnelles et la qualité des soins proposés.

Le DPC est envisagé comme une démarche active et incessante tout au long de la carrière. Il encourage les professionnels de santé à prendre en main leur formation, intégrant des activités d'analyse, d’évaluation et de bonification de leurs pratiques, ainsi que la gestion des risques associés. Cette approche englobe diverses méthodes, incluant l’audit clinique, le bilan de compétences, la méthode du chemin clinique, et la revue de pertinence des soins, en vue de déterminer les décalages entre les pratiques effectives et les recommandations s’appuyant sur les meilleures preuves disponibles.

Le DPC s’organise autour d’un cycle de trois ans, durant lequel chaque acteur de la santé se doit d’attester de sa participation à des sessions de formation continue, d’évaluation des pratiques et de gestion des risques. Les axes prioritaires de ces cycles sont identifiés par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) et le Ministère de la santé, considérant les priorités spécifiques à chaque profession et/ou discipline, les priorités de santé nationales, ainsi que les enjeux conventionnels avec l’Assurance maladie.

La rigueur scientifique et pédagogique des démarches de DPC est assurée par des commissions scientifiques autonomes et par le Haut conseil du DPC, qui est en charge de la supervision scientifique et pédagogique du programme. Les professionnels de santé bénéficient de plus d’un outil de traçabilité en ligne pour le suivi de leur parcours DPC et pour attester du suivi de leurs obligations.

Les obligations spécifiques des cadres en santé en matière de DPC

Les cadres en santé, englobant médecins, infirmiers, pharmaciens ou d’autres professions de santé, sont assujettis à des obligations précises en terme de Développement Professionnel Continu (DPC). Cette exigence est à la fois personnelle et répartie sur un cycle de trois ans, impliquant que chaque praticien se doit de prouver sa participation active à un programme de DPC au cours de cette période.

Afin de remplir cette exigence, les cadres en santé disposent de deux voies majeures. Ils peuvent soit emprunter le parcours DPC préconisé par le Conseil National Professionnel (CNP) de leur domaine ou spécialité, soit démontrer leur investissement dans un programme de DPC qui intègre des actions de formation, d’analyse et d’évaluation des pratiques, ainsi que de gestion des risques.

Dans cette seconde option, le programme doit englober au moins deux de ces trois catégories d’actions et comporter une action alignée sur les orientations prioritaires établies par les Ministres de la Santé et des Armées.

Les actions de DPC doivent être effectuées au sein d’organismes ou de structures de DPC enregistrées auprès de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC). Ces initiatives doivent se conformer aux directives nationales et s’appuyer sur des méthodologies approuvées par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Le professionnel de santé est également tenu de documenter son parcours de DPC au moyen du dispositif électronique de traçabilité fourni par l’ANDPC.

Par ailleurs, les cadres en santé ont la responsabilité de tenir à jour leur document de traçabilité et de transmettre le résumé des actions menées à l’autorité compétente, qu’il s'agisse de l’instance ordinale pour les infirmiers ou de l’employeur pour les professions ne relevant pas d’une instance ordinale. Ceci assure le respect des obligations de DPC et permet aux professionnels de santé de justifier de leur engagement continu pour l’amélioration de leur pratique.

Le rôle des cadres dans la mise en œuvre du DPC au sein des équipes

Les cadres de santé occupent une position centrale dans la concrétisation du Développement Professionnel Continu (DPC) au sein de leurs équipes. La gestion et la coordination des initiatives de soins et de formation continue s’inscrivent parmi leurs missions essentielles.

Développer une culture de l'apprentissage continu

Il est impératif pour les cadres de santé de favoriser et d’encourager une culture d' apprentissage continu au cœur de leurs équipes. Ceci équivaut à instaurer un climat où les professionnels de santé se sentent motivés à apprendre, évaluer et perfectionner de manière continue leurs pratiques professionnelles.

Ils sont chargés de stimuler une participation active à la formation et à l’évaluation de la part de chaque membre de l’équipe, tout en s’assurant de la mise à jour régulière des connaissances et des compétences, conformément aux derniers progrès et recommandations du secteur de la santé.

Identifier les besoins en formation de l'équipe

Il incombe aux cadres de santé d’identifier précisément les besoins en formation de leur équipe. Cela comprend l'analyse du niveau de compétence actuel des professionnels de santé, la reconnaissance des lacunes entre les pratiques en place et les recommandations basées sur des preuves solides, ainsi que l’établissement des objectifs de formation adéquats.

Ces responsables doivent s’assurer que les programmes de formation soient fidèlement adaptés aux besoins spécifiques de l’équipe et qu’ils soient en harmonie avec les directives données par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) et les autorités de santé.

Planifier et suivre le DPC au sein de l'équipe

La planification et le suivi minutieux du DPC reposent sur les épaules des cadres de santé au sein de leur unité. Cela signifie concevoir et déployer des plans de formation continue, organiser des initiatives d'évaluation et d'amélioration des pratiques, tout en garantissant leur traçabilité.

Ils doivent également contrôler les indicateurs de qualité et de sécurité des soins fournies, conduire des audits et des évaluations périodiques pour évaluer l'efficacité des actions de DPC mises en œuvre, et réajuster les plans de formation en conséquence.

Comment les cadres en santé peuvent-ils répondre à leurs obligations de DPC ?

Afin de répondre efficacement à leurs obligations de Développement Professionnel Continu (DPC), les cadres en santé se doivent de suivre un parcours structuré qui soit en adéquation avec leur profession et leur spécialité. Voici les démarches fondamentales pour remplir cette exigence :

Choix du Parcours DPC

Les cadres en santé ont la possibilité de sélectionner leur parcours DPC à travers deux voies principales. La première option consiste à suivre le parcours DPC suggéré par leur Conseil National Professionnel (CNP). Alternativement, ils peuvent démontrer leur participation active à une démarche de DPC qui englobe des actions de formation, d'évaluation et d'amélioration des pratiques, ainsi que de gestion des risques. Cette démarche doit intégrer au minimal deux des trois catégories d'actions et comporter au moins une action alignée sur les orientations prioritaires déterminées par le Ministre chargé de la santé.

Sélection des Actions de DPC

Les actions spécifiques de DPC sont à réaliser via des organismes ou des structures de DPC répertoriés par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC). Ces initiatives peuvent comprendre des séquences de formation continue, des analyses et évaluations des pratiques professionnelles, ainsi que des actions de gestion des risques.

Il est essentiel pour les cadres en santé de s'assurer que ces actions sont en concordance avec les orientations nationales et qu'elles se conforment aux méthodes approuvées par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Utilisation du Document de Traçabilité

Il est de la responsabilité de chaque professionnel de santé de garantir la traçabilité de son parcours DPC grâce à un document de traçabilité électronique fourni par l’ANDPC. Cet outil documentaire est essentiel pour retracer l'ensemble des actions menées durant la période triennale et pour justifier le respect de l’obligation de DPC vis-à-vis des instances ordinales ou des employeurs.

Coordination avec l’Employeur ou les Instances Ordinales

Concernant les professionnels salariés, il est impératif que la sélection des actions de DPC se fasse en collaboration avec leur employeur. Les ordres professionnels jouent un rôle de surveillance quant au respect de l’obligation de certification périodique par les professionnels de santé.

Il est donc vital d'entretenir une communication régulière avec ces entités pour s'assurer de la conformité aux obligations requises.

Les bénéfices du DPC pour les cadres en santé et leurs équipes

Le Développement Professionnel Continu (DPC) offre une pléiade d'avantages notables pour les cadres en santé et pour leurs équipes, jouant un rôle essentiel dans l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Amélioration des Compétences et des Connaissances

Un des principaux bénéfices du DPC réside dans l'amélioration continue des compétences et des connaissances des professionnels de santé. À travers une participation constante à des formations et à des évaluations régulières, les cadres en santé ont la possibilité de se tenir à jour avec les dernières avancées, qu'elles soient médicales, technologiques ou thérapeutiques, ce qui leur permet de fournir des soins de plus grande qualité et mieux adaptés aux besoins des patients.

Valorisation Professionnelle

Le DPC contribue aussi significativement à la valorisation professionnelle des cadres en santé. Ceux-ci, en s'engageant régulièrement dans des actions de formation et d'évaluation, peuvent obtenir des certifications reconnues, attestant de leur dévouement à l'amélioration de leurs pratiques. Cela peut influencer de manière positive leur évolution de carrière et leur réputation professionnelle.

Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins

L'impact du DPC sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est indéniable. Les différentes actions de DPC, incluant l'audit clinique, la revue de la pertinence des soins et la gestion des risques, permettent de détecter et de rectifier les écarts de pratique par rapport aux recommandations établies sur les meilleures preuves disponibles. Ceci aide à minimiser les risques médicaux et à augmenter la satisfaction des patients.

Cohésion et Collaboration au Sein de l'Équipe

Le DPC est également un vecteur de cohésion et de collaboration au sein des équipes de soins. En étant souvent réalisées en groupe, les actions de DPC encouragent les professionnels de santé à collaborer, à échanger leurs expériences et à apprendre les uns des autres. Cette démarche collaborative renforce la communication ainsi que la coordination parmi les membres de l'équipe, éléments fondamentaux pour garantir une prise en charge patient optimale.

Financement et Prise en Charge des Frais

Un bénéfice complémentaire du DPC réside dans la prise en charge financière des frais de formation. Les professionnels de santé, qu'ils exercent en libéral ou comme salariés, bénéficient d'une couverture intégrale des coûts associés aux programmes de DPC, ce qui les incite à s'impliquer activement dans ces opportunités de développement professionnel sans se préoccuper d'une éventuelle perte de revenus.

Conclusion

En conclusion, l'engagement dans le Développement Professionnel Continu (DPC) se révèle indispensable pour les responsables de la santé, avec pour finalité d'optimiser la qualité, la sécurité et la pertinence des interventions de soin. La SafeTeam Academy, se positionnant en faveur de la sécurité des patients et de la qualité des soins, met à la disposition des professionnels de santé des programmes de formation novateurs et immersifs qui se concentrent sur le développement des compétences non techniques et la prise en compte des facteurs humains, des éléments fondamentaux dans la prévention des erreurs médicales et l'amélioration de la fiabilité des soins.

photo de l'auteur de l'article du blog de la safeteam academy
Frédéric MARTIN
Fondateur de la SafeTeam Academy
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