Fin du DPC : mythe ou réalité dans le paysage de la formation continue des professionnels de santé ?

La question de la "fin du DPC" (Développement Professionnel Continu) agite le monde de la santé suite au rapport de l'IGAS. Alors que le DPC est en place depuis 2009, son efficacité et son adéquation aux besoins des professionnels de santé sont régulièrement interrogées. L'introduction de la CP, initialement prévue pour les professions médicales mais étendue à sept professions à ordre, a soulevé des questions quant à la pérennité du DPC tel qu'il existe aujourd'hui. Cet article se propose d'explorer en profondeur les éléments qui alimentent la question "fin du DPC", en s'appuyant sur les informations issues de rapports officiels et de réflexions sur l'avenir de la formation continue dans le secteur de la santé français.

Le DPC actuel : un système à la croisée des chemins et ses faiblesses

Le Développement Professionnel Continu (DPC) a été instauré dans le but de maintenir les connaissances et d'améliorer les compétences professionnelles des vingt-huit professions de santé définies par le Code de la Santé Publique. Piloté depuis 2016 par l'Agence Nationale du DPC (ANDPC), un Groupement d'Intérêt Public (GIP) constitué de l'État et de l'assurance-maladie, le DPC a pour mission de financer la formation des professionnels libéraux et des salariés des centres de santé, soit environ 453 800 personnes.

Cependant, malgré son ambition, le DPC fait face à des critiques importantes et n'a pas réussi à atteindre pleinement ses objectifs. Un constat majeur est le faible nombre de praticiens ayant respecté leur obligation DPC. Au cours de la période 2020-2022, seuls 5 % des professionnels soumis à cette obligation l'ont respectée. Ce chiffre alarmant met en lumière les difficultés rencontrées par le dispositif.

Plusieurs facteurs expliquent ces résultats décevants. L'Agence Nationale du DPC est critiquée pour avoir une interprétation trop restrictive des textes, en ne reconnaissant que les actions relevant d'orientations prioritaires. Ces orientations, bien qu'encadrées par l'article L.4021-2 du code de la santé publique, ne répondraient souvent pas aux besoins exprimés par les professionnels. De plus, la délégation donnée à l'Agence pour arbitrer ces orientations prioritaires est jugée non conforme à l'article R.4021-4 CSP, qui en confie la rédaction à l'État pour les orientations de santé publique et aux Conseils Nationaux Professionnels (CNP) pour les besoins propres à chaque profession.

Le nombre élevé d'orientations prioritaires, jugé excessif par la Cour des Comptes (238 pour le triennal 2020-2022 puis 205 pour 2023-2025), contribue également à la complexité et au manque de clarté du dispositif. De nombreuses orientations n'ont suscité que peu ou pas d'adhésion de la part des professionnels.

Par ailleurs, l'évaluation des actions de DPC par des commissions scientifiques indépendantes (CSI), bien que prévue par l'article R.4021-13 du code de la santé publique, ne concerne qu'une faible proportion des actions proposées en raison de l'engorgement de certaines CSI. Cette situation conduit à un contrôle a priori limité de la qualité des actions. Paradoxalement, la part des actions publiées par les établissements de santé et les universités, potentiellement plus proches des besoins de compétences, diminue au profit d'organismes commerciaux, peut-être mieux outillés pour répondre aux critères administratifs de l'Agence.

Enfin, le monde salarié est quasiment absent du DPC, notamment dans les établissements de santé qui en ignorent parfois même l'obligation. Les difficultés de conventionnement entre l'ANDPC et l'Association Nationale pour la Formation Permanente des Personnels Hospitaliers (ANFH) ainsi que les OPCO Santé contribuent à cette faible pénétration. Certaines professions sont également confrontées à une insuffisance d'offre de DPC, notamment en termes d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), répondant à leurs besoins spécifiques.

L'Émergence de la certification périodique (CP) : un nouveau paradigme ?

Face aux limites du DPC, l'ordonnance du 21 juillet 2021 a mis en place une nouvelle obligation : la certification périodique (CP). Introduite initialement pour les professions médicales relevant du Conseil National de l'Ordre des Médecins, elle a été étendue aux sept professions à ordre, représentant environ 1 125 000 professionnels sur un total de 1 965 000 professionnels de santé soumis à une obligation de maintien des compétences.

La CP couvre trois axes : la formation continue, les relations avec les patients, et la santé du professionnel de santé. Elle s'inscrit dans une démarche plus large que le DPC, visant à certifier un professionnel sur un cycle de six ans (neuf ans pour les professionnels déjà en exercice au 01/01/2023, puis retour à six ans), sur la base d'au moins deux actions prévues dans chacun des quatre blocs (maintien des connaissances, amélioration des pratiques, relations avec les patients, santé du professionnel), soit un minimum de huit actions.

L'esprit de la CP est de se positionner comme un outil d'appui aux professionnels de santé plutôt que de contrôle. Les actions permettant d'atteindre la certification sont beaucoup plus larges que celles du DPC. Elles consistent en la reconnaissance d'actions courantes qui n'impliquent pas nécessairement l'intervention d'organismes dédiés et financés. On peut citer par exemple les actions de gestion des risques, d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, l'évaluation des pratiques professionnelles, l'amélioration des relations avec les patients, ou encore les actions liées à la santé du professionnel. La CP prend également en compte l'ensemble des actions réalisées au titre de l'obligation de DPC, les actions de formation hors DPC, les congrès, colloques, les activités d'enseignement, de recherche ou de participation à des jurys.

Un élément central de la CP est le rôle des Conseils Nationaux Professionnels (CNP). Ils ont un rôle déterminant dans la définition des référentiels de certification périodique. Bien que les textes ne précisent pas clairement qui est responsable de leur écriture, l'arrêté du Ministre de la santé fixant le référentiel requiert l'avis du CNP compétent. Dans la pratique, ce sont les CNP qui proposent et rédigent ces référentiels. La HAS a élaboré un guide méthodologique pour accompagner les CNP dans cette tâche.

Le contrôle du respect de l'obligation de CP et la mise en œuvre de sanctions en cas de non-respect incombent aux ordres professionnels. Ils doivent disposer des informations individuelles nécessaires pour évaluer positivement ou négativement chaque professionnel. Le projet de décret relatif au compte individuel "Ma Certif Pro Santé" prévoit la mise à disposition de ces informations aux ordres et aux CNP. En cas de non-validation de la CP, une sanction ordinale est prévue. De plus, la reprise d'activité peut être conditionnée par l'ordre compétent à la réalisation d'actions définies dans les référentiels de CP.

Les recommandations de l'IGAS : vers une suppression du DPC pour certaines professions ?

Dans un contexte marqué par les difficultés du DPC et la mise en place de la CP, le Ministre de la santé a sollicité une nouvelle mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en novembre 2023. Cette mission avait pour objectif d'interroger le devenir de l'ANDPC et l'articulation entre le DPC et la CP.

Le rapport de l'IGAS, publié en décembre 2024, formule plusieurs recommandations majeures concernant l'avenir des dispositifs de maintien et d'amélioration des compétences. Une des recommandations prioritaires est la suppression de l'obligation de DPC pour les professions à ordre. La mission considère que l'étendue de la certification périodique (maintien des compétences et amélioration des pratiques) recouvre le champ du DPC pour ces professions.

Cependant, le rapport préconise le maintien de l'obligation de DPC pour les professions sans ordre. La mission constate que le champ actuel des actions de DPC proposées à ces professions est trop étroit pour leur permettre de satisfaire à leur obligation. Elle propose donc de maintenir une obligation de DPC en en adaptant le contenu, notamment en supprimant le dispositif actuel d'orientations prioritaires, jugées trop nombreuses et éloignées des besoins des professionnels. Les CNP seraient invités à élaborer des référentiels de DPC adaptés à leurs besoins. De plus, il est jugé nécessaire d'élargir le champ du DPC pour ces professions.

Pour assurer la cohérence globale, le rapport recommande d'aligner les durées des cycles de certification périodique, de DPC et d'accréditation des spécialités à risques sur une durée de six ans.

Concernant le financement, la mission estime que le montant consacré en 2023 aux actions de formation continue, d'EPP et de GDR pour les professions à ordre (environ 438 M€) pourrait être réaffecté à la CP. L'analyse des coûts moyens des actions et des projets de référentiels de CP suggère que le financement existant pourrait couvrir entre 3 et 4 actions payantes sur les 8 obligatoires sur six ans pour les professions à ordre. La prise en compte des actions non payantes permettrait de compléter les 8 actions requises.

Pour assurer la soutenabilité financière, le rapport insiste sur la nécessité de revoir les règles appliquées au financement des actions de DPC, notamment en harmonisant les règles de décompte et en limitant le coût unitaire des actions payantes. La mise en place d'un droit de tirage financier individuel sur six ans pour chaque professionnel de santé afin de financer les actions payantes est également recommandée.

Enfin, la mission souligne la nécessité de mettre en place une évaluation a posteriori pour le DPC et pour la CP, avec la définition de référentiels éthiques et scientifiques suffisamment précis.

Implications et conséquences d'une éventuelle fin du DPC

La suppression de l'obligation de DPC pour les professions à ordre, si elle était mise en œuvre, aurait des implications significatives pour les professionnels concernés et pour le paysage de la formation continue.

Pour les professions à ordre, la certification périodique deviendrait le dispositif central de maintien et d'amélioration des compétences. Elles devraient s'engager dans les quatre blocs de la CP et réaliser au minimum huit actions sur six ans. La valorisation des actions non payantes, comme la participation à des réunions pluridisciplinaires, l'élaboration de comptes-rendus structurés ou le suivi d'indicateurs qualité-sécurité, prendrait une place plus importante. Le compte individuel "Ma Certif Pro Santé" jouerait un rôle clé dans le suivi des actions réalisées, qu'elles soient payantes ou non payantes. Les ordres professionnels verraient leur rôle renforcé dans le contrôle et la sanction de l'obligation de CP.

Pour les professions sans ordre, le DPC serait maintenu mais adapté. La suppression des orientations prioritaires et l'implication accrue des CNP dans la définition des référentiels devraient permettre de mieux répondre à leurs besoins spécifiques. Un élargissement du champ du DPC est envisagé, ainsi que le développement de l'offre d'EPP. La mise en place d'un label commun aux différents financeurs de DPC est également souhaitée.

Au niveau du financement, la réaffectation des fonds dédiés au DPC des professions à ordre vers la CP nécessiterait une gestion rigoureuse et une harmonisation des règles de financement. Le concept de droit de tirage financier individuel pourrait modifier l'accès au financement des actions payantes.

La transformation de l'ANDPC est également une conséquence potentielle. Le rapport de l'IGAS envisage trois scénarios : sa transformation en établissement public, le transfert de ses moyens et compétences à un service rattaché au ministre de la santé, ou le transfert des compétences à la HAS. Le scénario privilégié par la mission est le transfert des compétences à la HAS.

Enfin, il est crucial de souligner que la suppression de l'obligation de DPC pour les professions à ordre nécessiterait une disposition de nature législative. Les recommandations du rapport de l'IGAS devront donc être prises en compte par les pouvoirs publics pour une éventuelle évolution réglementaire.

L'avenir de la formation continue : intégration ou coexistence du DPC et de la CP ?

L'avenir de la formation continue des professionnels de santé semble s'orienter vers une reconfiguration profonde des dispositifs existants. La coexistence du DPC et de la CP, avec des objectifs et des modalités distincts selon les professions, pourrait être une phase transitoire avant une intégration plus poussée.

Le rapport de l'IGAS met en avant la nécessité d'un nouveau schéma d'organisation unifié pour la CP et le DPC. Le transfert des compétences de l'ANDPC à la HAS est présenté comme le scénario privilégié. La HAS jouerait alors un rôle prépondérant dans la définition des orientations, l'évaluation des référentiels et des actions, en lien avec les CNP. Une commission spécialisée de la HAS, intégrant l'actuel CNCP, pourrait être créée pour piloter la CP et le DPC.

La rationalisation des dispositifs est une priorité, avec la suppression de l'obligation de DPC pour les professions à ordre et son maintien adapté pour les autres. L'harmonisation des durées des cycles et des règles de financement est également essentielle.

Le compte individuel "Ma Certif Pro Santé" est appelé à devenir un outil central pour la gestion des actions de CP et potentiellement de DPC. Son développement devra tenir compte des évolutions stratégiques et des recommandations de la mission IGAS. La DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins) est identifiée comme le pilote stratégique de cette transformation, en lien avec l'ANS (Agence du Numérique en Santé) comme pilote opérationnel. Un nouveau cahier des charges pour le compte individuel devra être établi.

Une communication large et constante auprès des professionnels de santé est indispensable pour accompagner ces changements et assurer une bonne compréhension des nouveaux dispositifs.

Enfin, la mise en place d'une évaluation de l'impact des dispositifs sur les pratiques et la santé des patients est cruciale, compte tenu de l'importance des dépenses publiques consacrées à la formation continue.

Conclusion : naviguer dans le futur de la formation continue des professionnels de santé

La fin du DPC ne signifie pas nécessairement la disparition totale de la notion de développement professionnel continu, mais plutôt une évolution significative du paysage de la formation continue des professionnels de santé en France. L'émergence de la certification périodique pour les professions à ordre, conjuguée aux limites constatées du DPC actuel, ouvre la voie à une reconfiguration des dispositifs.

Les recommandations de l'IGAS en faveur de la suppression de l'obligation de DPC pour les professions à ordre et de son adaptation pour les autres professions marquent une rupture potentielle avec le système actuel. Le rôle accru des CNP et des ordres professionnels, la valorisation des actions non payantes, et la mise en place d'un compte individuel sont des éléments clés de cette transformation.

Si la fin du DPC tel que nous le connaissons semble se profiler pour certaines professions, elle s'inscrit dans une volonté de créer un système plus cohérent, plus adapté aux besoins des professionnels, et potentiellement plus efficace en termes d'amélioration des pratiques et de la qualité des soins. L'avenir de la formation continue passera vraisemblablement par une intégration progressive du DPC et de la CP, sous une gouvernance potentiellement unifiée autour de la HAS. Les prochaines années seront déterminantes pour la mise en œuvre de ces changements et pour la définition du futur de la formation continue des professionnels de santé.

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