Bientraitance et maltraitance dans les établissements de santé : un enjeu sociétal majeur

La question de la bientraitance et de la maltraitance au sein des établissements de santé est devenue un enjeu sociétal majeur en France. Malgré les nombreuses démarches qualité mises en place, une part significative de la population exprime des inquiétudes quant aux risques de maltraitance pour eux-mêmes ou leurs proches. Ce guide d’amélioration des pratiques de la HAS (Haute Autorité de Santé), validé le 3 octobre 2024, vise à encourager la diffusion des bonnes pratiques professionnelles dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, en proposant des repères communs pour mieux appréhender ces notions complexes et subjectives.

Il s'adresse à tous les professionnels exerçant dans ces établissements, reconnaissant que la bientraitance et la lutte contre la maltraitance sont l'affaire de tous.

Comprendre les concepts fondamentaux : bientraitance et maltraitance

La distinction entre la bientraitance et la maltraitance est cruciale pour orienter les pratiques et les politiques au sein des établissements de santé.

La maltraitance, définie légalement à l’article L. 119-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) depuis 2022, vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé, dans le cadre d’une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Il est important de noter que la situation de maltraitance peut être ponctuelle ou durable, intentionnelle ou non, et d’origine individuelle, collective ou institutionnelle.

Les violences et les négligences peuvent se manifester sous des formes multiples et associées. Il existe sept types de maltraitance :

• Physique
• Sexuelle
• Psychologique
• Matérielle et financière
• Négligences, abandons ou privations
• Discriminations
• Exposition à un environnement violent

Il est essentiel de différencier maltraitance et violence. La maltraitance implique une relation d’aide entre la personne et l’auteur des faits, tandis que la violence se produit en l’absence de cette relation d’aide (par exemple entre deux personnes accueillies ou entre les professionnels eux-mêmes).

La bientraitance, à l’inverse, est une notion positive et globale. Elle correspond à une prise en charge de la personne et de son entourage qui répond à leurs attentes et à leurs besoins, tout en permettant le respect de leurs droits et de leurs libertés. La bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement, visant à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance.

Elle implique :

• De personnaliser l’accompagnement
• D’informer la personne de ses droits
• D’évaluer ses besoins de communication
• De s’assurer que l’action correspond à ses attentes
• D’accompagner l’autonomie
• De faire « avec » et non « à la place » de la personne
• De s’interroger régulièrement sur ses pratiques
• De respecter les droits fondamentaux
• De maintenir une vie sociale, culturelle et familiale
• De faire alliance avec les proches aidants et les représentants des usagers

L’interaction humaine de qualité est au cœur de la confiance et de la satisfaction de toutes les parties prenantes.

Les enjeux de la maltraitance et l'importance fondamentale de la bientraitance

Prévenir la maltraitance au sein des établissements de santé soulève de nombreux enjeux, touchant à la fois les individus, les institutions et la société.

Enjeux sociétaux

• Population vieillissante et augmentation des personnes vulnérables
• Fortes craintes de la population concernant les risques de maltraitance

Enjeux de qualité et de sécurité

• Prévention des risques et gestion des signaux
• Certification des établissements de santé et évaluation des ESSMS

Enjeux de santé publique

• Conséquences néfastes de la maltraitance (dépressions, déclin cognitif, décès prématurés)
• Nécessité de former les professionnels pour mieux repérer et prévenir ces situations

Enjeux éthiques

• Réflexion sur l’autonomie et l’autodétermination des personnes accueillies

Enjeux juridiques

• Respect des droits fondamentaux des personnes vulnérables
• Obligations légales des établissements

Enjeux politiques

• Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances
• Politique du bien vieillir et de l'autonomie

La bientraitance ne se limite pas à l’absence de maltraitance ; elle constitue une démarche globale et proactive visant à promouvoir le respect des droits et libertés des usagers dès leur accueil.

Identifier et prévenir les situations de maltraitance : un engagement collectif

Le repérage et la prévention des situations de maltraitance impliquent la mobilisation de l’ensemble du personnel à tous les niveaux hiérarchiques.

Facteurs de risques

• Liés aux personnes accueillies
• Liés aux professionnels (manque de formation, charge de travail excessive, conditions dégradées)
• Liés à l’établissement et à l’environnement

Signaux faibles d’alerte

• Changements soudains de comportement et d’humeur
• Dégradation subite de l’état de santé
• Plaintes de la personne accueillie ou de ses proches

Tout signal doit être pris au sérieux, transmis à la hiérarchie et tracé dans le dossier de la personne.

Mettre en œuvre la bientraitance : des principes traduits en actions concrètes

Garantir la liberté de choix et le pouvoir d’agir des personnes accueillies

• Impliquer la personne dans les décisions
• Favoriser son autonomie et son autodétermination
• Assurer la compréhension de ses droits dès l’accueil

Aider les professionnels à prendre du recul sur leurs pratiques

• Formation continue
• Séances de retours d’expérience (RETEX)
• Espaces de parole pour les équipes

Engager l’ensemble de l’établissement

• Formaliser l’engagement dans le projet d’établissement
• Identifier des référents bientraitance
• Promouvoir une culture de signalement

Le Rôle clé du signalement et du traitement des signaux de maltraitance

Le signalement de toute situation de maltraitance ou de signaux d’alerte est une étape cruciale.

Obligations légales

• Secret professionnel levé en cas de maltraitance avérée
• Obligation de signalement aux autorités compétentes

Procédure interne

• Alerte à la hiérarchie
• Sécurisation de la personne victime
• Analyse des faits et mise en place d’actions correctives

Retours d'expérience (RETEX) : un outil d'apprentissage et d'amélioration continue

Les RETEX permettent de prendre du recul et d’identifier les causes profondes des situations de maltraitance.

Méthodes d’analyse

• Méthode ALARM
• Réunions de retours d’expérience

Objectifs

• Identifier des pistes d’amélioration
• Mettre en place des mesures de prévention

L'engagement institutionnel : évaluation et perspectives pour une culture de bientraitance durable

Les établissements doivent assurer :

• Une gestion rigoureuse des signalements
• Un suivi des plans d’action
• Une évaluation continue des pratiques
• Une formation régulière des professionnels

L’amélioration continue des pratiques et l’investissement dans la formation sont des leviers essentiels pour garantir un accompagnement de qualité et respectueux pour tous.

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Source : HAS

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